Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site ballaladmin.fr est édité par :

Dénomination commerciale

Ballaladmin

Forme juridique

Entreprise individuelle

Entrepreneur individuel

Aliou Mamadou

Adresse de l'établissement

10 rue du Coteau, 78200 Mantes-la-Jolie, France

Téléphone

07 46 01 49 12

Adresse électronique

contact@ballaladmin.fr

SIREN

109 077 974

SIRET (établissement)

109 077 974 00011

Code APE

9609Z — Autres services personnels n.c.a.

Directeur de la publication

Aliou Mamadou

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Dénomination de l'hébergeur

OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone

+33 9 72 10 10 07

3. Nature de l'activité

Ballaladmin est une entreprise privée indépendante. Elle n'est affiliée à aucune administration, à aucun service public et à aucun organisme officiel, et n'agit pour le compte d'aucun d'entre eux.

L'activité consiste en un accompagnement pratique : comprendre la démarche, réunir et vérifier les pièces, remplir et déposer les dossiers. Ballaladmin ne délivre aucune consultation juridique et ne représente personne devant une juridiction.

Les démarches administratives peuvent être accomplies gratuitement par toute personne auprès des administrations compétentes. La prestation facturée par Ballaladmin porte sur l'accompagnement, jamais sur la délivrance du document lui-même.

Aucun résultat n'est garanti : la décision appartient en toute hypothèse à l'administration saisie.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, la charte graphique, le logo et la structure du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les caractères typographiques utilisés sont Source Serif 4 et Source Sans 3, publiés par Adobe sous licence SIL Open Font License 1.1.

WhatsApp est une marque de Meta Platforms, Inc. Son logo n'est utilisé sur ce site que pour signaler un lien de contact et ne traduit aucun partenariat.

5. Données personnelles

Le responsable du traitement est Aliou Mamadou, aux coordonnées indiquées à l'article 1.

Le site ne comporte aucun formulaire. Les prises de contact se font par téléphone, par messagerie électronique ou par WhatsApp, à l'initiative du visiteur. Les informations transmises servent uniquement à répondre à la demande puis, le cas échéant, à constituer le dossier ; elles ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Le dépôt de documents s'effectue par un espace sécurisé opéré par Infomaniak Network SA, société de droit suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : le niveau de protection y est reconnu comme équivalent à celui du Règlement général sur la protection des données.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données la concernant. Ces droits s'exercent auprès de contact@ballaladmin.fr. Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

6. Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et n'adresse aucune requête à un service tiers. Les polices de caractères et les images sont hébergées sur le domaine lui-même. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire.

7. Médiation de la consommation

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel, après lui avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

9. Nous signaler une erreur

Une information vous paraît inexacte ou obsolète ? Écrivez-nous à contact@ballaladmin.fr, nous la corrigerons.

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