Politique de confidentialité

En deux phrases. Ce site ne collecte rien : pas de formulaire, pas de cookie, aucun traqueur. Ce que nous détenons, ce sont les informations et les documents que vous nous transmettez vous-même pour monter votre dossier ; ils servent à cela et à rien d'autre, ne sont jamais vendus, et vous pouvez demander leur suppression quand vous le souhaitez.

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est Aliou Mamadou, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Ballaladmin, 10 rue du Coteau, 78200 Mantes-la-Jolie.

Pour toute question sur vos données : contact@ballaladmin.fr ou 07 46 01 49 12.

2. Ce que le site collecte : rien

Le site ballaladmin.fr ne comporte aucun formulaire, ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et n'adresse aucune requête à un service tiers. Les polices de caractères et les images sont servies depuis le domaine lui-même. Vous pouvez le consulter de bout en bout sans qu'aucune information vous concernant ne soit enregistrée.

Seul l'hébergeur conserve, comme tout hébergeur, un journal technique des connexions comprenant l'adresse IP. Notre hébergeur est OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France). Cette conservation répond à une obligation légale de conservation des données de connexion, d'une durée d'un an, et ne donne lieu à aucune exploitation de notre part.

3. Ce que nous recevons quand vous nous contactez

Vous nous joignez par téléphone, par courriel ou par WhatsApp, toujours à votre initiative. Nous recevons alors ce que vous choisissez de nous dire : votre nom, vos coordonnées, la démarche qui vous concerne et les éléments de votre situation nécessaires pour vous répondre.

Ces informations servent à répondre à votre demande et à établir un devis. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, puis l'exécution du contrat si vous donnez suite.

Une précision sur WhatsApp. Le contenu des messages y est chiffré de bout en bout, mais les données de connexion — numéros, horaires, fréquence des échanges — sont traitées par Meta Platforms Ireland Limited selon sa propre politique, sur laquelle nous n'avons aucune prise. Si vous préférez éviter ce canal, le téléphone et le courriel restent à votre disposition, et les documents doivent de toute façon passer par l'espace de dépôt sécurisé décrit ci-dessous.

4. Les documents que vous nous confiez

Le montage d'un dossier suppose des pièces : justificatifs d'identité, de domicile, de situation familiale ou professionnelle, récépissés, courriers reçus de l'administration. Vous nous les transmettez par notre espace de dépôt sécurisé, en main propre, ou lors d'un rendez-vous.

L'espace de dépôt est opéré par Infomaniak Network SA, société de droit suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : le niveau de protection y est reconnu équivalent à celui du Règlement général sur la protection des données. Aucun compte n'est nécessaire pour déposer, et le dépôt n'est accessible qu'à Ballaladmin.

Ces documents servent uniquement à constituer et suivre votre dossier. Ils ne sont transmis qu'aux administrations concernées par la démarche, et seulement dans le cadre que vous avez accepté.

5. Les informations particulièrement sensibles

Certaines démarches supposent des informations que le règlement européen protège plus strictement que les autres — par exemple lorsqu'une demande d'aide médicale de l'État révèle un élément de santé.

Nous ne traitons ces informations que si la démarche l'exige réellement, avec votre accord exprès, et uniquement pour cette démarche. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment ; le dossier concerné ne pourra alors plus être poursuivi, mais aucune autre conséquence n'en découlera pour vous.

6. L'accès à vos comptes administratifs

Certaines démarches se déposent en ligne. Lorsque cela suppose d'accéder à un compte à votre nom, cet accès fait l'objet d'un mandat écrit et signé, limité à la démarche convenue et à sa durée.

Vos identifiants ne servent qu'à cette démarche et ne sont communiqués à personne. Vous pouvez les modifier dès la fin du dossier, et nous vous y encourageons : c'est la façon la plus simple de reprendre la main.

7. À qui vos données sont transmises

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales, et ne servent à aucune publicité.

Elles ne sont communiquées qu'aux destinataires suivants :

• Les administrations concernées par votre démarche, dans la limite de ce que celle-ci exige.
• Infomaniak Network SA (Suisse), pour l'hébergement de l'espace de dépôt des documents.
• OVH SAS (France), hébergeur du site.
• Le fournisseur de la messagerie, pour l'acheminement des courriels.

8. Combien de temps nous les conservons

Les durées ci-dessous sont celles que nous appliquons. Passé ces délais, les données sont supprimées.

Demande restée sans suite

12 mois à compter du dernier échange

Pièces d'un dossier terminé

Supprimées dans les 3 mois suivant la clôture du dossier

Documents comptables

10 ans, conformément à l'obligation légale de conservation

Journaux techniques de l'hébergeur

1 an (OVH SAS), au titre de l'obligation légale de conservation

9. Vos droits

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès à vos données, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, et de portabilité. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Il suffit de nous écrire à contact@ballaladmin.fr ou de nous appeler. Nous répondons dans un délai d'un mois. Aucune justification ne vous sera demandée, sinon de quoi nous assurer que la demande émane bien de vous.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou www.cnil.fr.

10. Sécurité

Les documents transitent par un espace de dépôt chiffré et ne sont accessibles qu'à Ballaladmin. Les échanges avec le site se font en HTTPS. L'accès aux dossiers est limité à la seule personne qui les traite.

Aucun dispositif ne garantit une sécurité absolue : nous mettons en œuvre des mesures proportionnées à la sensibilité de ce que vous nous confiez, et nous vous informerions sans délai si un incident venait à affecter vos données.

11. Modification de cette politique

Cette politique pourra évoluer, notamment si nos outils changent. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

Retour à l'accueil Mentions légales